Bilan des discussions sur la taxe bancaire au Sommet du G20 de Toronto Une option légitime, sans volonté concertée

Bilan des discussions sur la taxe bancaire au Sommet du G20 de Toronto
Nicolas Sarkozy et Stephen Harper discutent ensemble à la veille du début du Sommet de Toronto. PUBLICINTELLIGENCE.NET
Parmi les différents enjeux sur lesquels se sont penchés les dirigeants du G20 au Sommet de Toronto, la taxe bancaire a été une source de divergences. Sans avoir négligé la question, la déclaration finale du Sommet n’y accorde que quelques mots qui traduisent la reconnaissance de la légitimité de l’imposition d’une telle taxe et l’absence
d’une action concertée à l’échelle internationale. Or, le contexte dans
lequel s’inscrivaient les discussions laissait déjà présager l’impossibilité
d’un consensus. De surcroît, les résultats du Sommet ne doivent
pas être perçus comme étant une décision influencée uniquement par la position canadienne, mais bien par un ensemble d’acteurs.

Les plus récentes discussions à propos  de l’instauration d’une taxe bancaire  constituent une conséquence directe de  la crise financière et des interventions  gouvernementales qui ont été effectuées  afin de sauver des institutions financières.  Dans une volonté de réformer le système  financier mondial, certains États considèrent  qu’un fonds devrait être instauré.  Selon Carlo Cottarelli, Directeur du département  des finances publiques du Fonds  monétaire international (FMI), une taxe  bancaire permettrait de responsabiliser  plus efficacement les institutions financières  : « Les établissements financiers  prendraient vraiment en charge une part  raisonnable des coûts de restructuration  avant qu’une crise ne se produise, ainsi  qu’une rallonge, si nécessaire après coup,  sous forme de commission. »  

L’idée de la responsabilisation des banques  est unanime et clairement présente  dans la déclaration du Sommet de Toronto.  En traitant de la réforme du secteur financier,  les dirigeants reconnaissent que les  coûts engendrés par les différents plans de  sauvetage qui ont été mis en oeuvre lors de  la crise financière de 2008-2009 ne doivent  pas être supportés par les contribuables.  C’est ainsi que le document final souligne la  nécessité que le secteur financier verse « une  contribution juste et substantielle pour couvrir  le fardeau associé aux interventions  gouvernementales là où elles ont eu lieu. »  Malgré un appui clair de la part du FMI,  des divergences quant à l’instauration d’une  taxe bancaire subsistent néanmoins entre  les dirigeants du G20. En soulignant que  certains pays avaient déjà choisi d’imposer  une taxe financière, la déclaration finale du  Sommet de Toronto rappelle « qu’il existe  plusieurs approches » et que les pays peuvent  aisément choisir une autre façon afin  de rembourser les dépenses occasionnées  par les interventions gouvernementales. En  d’autres termes, alors que les dirigeants du  G20 se sont entendus pour légitimer l’imposition  d’une taxe financière par les États qui  le désirent, force est de constater qu’il semble  impossible de construire une réponse unanime  face à une telle approche.

 Avec une formulation aussi vaste et  générale, la déclaration finale du Sommet  de Toronto est tout de même parvenue à  satisfaire des membres du G20 qui avaient  des positions diamétralement opposées  sur cet enjeu. Alors qu’il refusait de pénaliser  les banques canadiennes qui ont traversé  la crise financière sans avoir besoin  d’une intervention gouvernementale, Stephen  Harper a insisté sur le fait qu’il n’existait  aucun consensus international sur  cette taxe. À l’inverse, dans son discours  prononcé lors de la clôture du Sommet,  Nicolas Sarkozy s’est ouvertement réjoui  de la reconnaissance de la légitimité de  la taxe financière qu’a démontrée le G20 :  « Je crois que pour la première fois […]  dans un communiqué officiel d’un G20  […] les mots bank levy sont employés. […]  Tous les pays ne le feront pas, certains  pays considèrent qu’ils n’ont eu aucun  problème avec leur secteur bancaire […].  Mais c’est un grand progrès. »

 Une déclaration sans surprise

 Étant donné les importantes divergences  qui existaient sur cet enjeu avant même  que ne débute le Sommet de Toronto,  il aurait été difficilement concevable  que la déclaration finale aille au-delà de  cette brève référence à la taxe bancaire à  laquelle sont parvenus les dirigeants. En  effet, les 4 et 5 juin, lors d’une rencontre à  Busan, en Corée du Sud, les ministres des  Finances et les gouverneurs des banques  centrales du G20 n’étaient pas parvenus  à s’entendre sur l’idée d’imposer une taxe  bancaire internationale. À cet égard, le  communiqué final de cette réunion, sans  rejeter la possibilité d’une telle imposition,  reflétait l’idée « qu’il existe un ensemble  d’instruments possibles » afin de recouvrir  les dépenses engendrées par les interventions  gouvernementales.  En marge de cette rencontre, Stephen  Harper avait entrepris un voyage en  Europe afin de convaincre le Royaume-Uni  et la France de renoncer à leur intention  de taxer les activités bancaires. Selon lui,  une réglementation du secteur financier  concernant les fonds propres des banques  permettrait de diminuer l’aléa moral et  constituerait une solution plus appropriée  que l’imposition d’une taxe bancaire. Le  premier ministre canadien s’est toutefois  buté au refus de Londres et de Paris et à  une volonté de ces pays d’en discuter au  Sommet de Toronto.

De leur côté, à quelques jours de la rencontre  du G20, Nicolas Sarkozy et Angela  Merkel ont envoyé une lettre conjointe à  Stephen Harper. Dans cette lettre, les deux  dirigeants ont rappelé qu’ils demeuraient  « favorables à un accord international pour  instaurer un prélèvement ou une taxe sur  les institutions financières, afin d’assurer  une contribution équitable et inciter à  la prévention des risques systémiques, »  ainsi qu’à une taxe internationale sur les  transactions financières. De surcroît, le 22  juin, la France, l’Allemagne et le Royaume-  Uni ont annoncé l’instauration d’une  taxe financière sur les actifs des banques,  sans attendre le consentement des autres  membres du G20. Alors que les modalités  d’application varieront d’un pays à l’autre,  l’instauration de ce type de taxe est prévue  au cours de l’année 2011.  En somme, à la suite des demandes et  des initiatives des pays européens, l’enjeu  de la taxe bancaire devait bel et bien se  retrouver parmi les sujets de discussions  du G20 au Sommet de Toronto, malgré la  position du Canada sur la question. Toutefois,  les résultats de Busan et le contexte  dans lequel s’inscrivaient les négociations  suggéraient une impossibilité de parvenir  à une position plus concertée que celle  qui a été retenue. Une déclaration finale  qui rappelle la nécessité de responsabiliser  le secteur financier, tout en laissant  aux dirigeants la possibilité de choisir des  approches différentes, semblait être la  solution à privilégier.

 Le résultat d’une opposition  canadienne ?

 Alors que le gouvernement canadien a  clairement démontré son opposition au  projet d’imposition d’une taxe bancaire,  il convient tout de même de souligner que  l’aboutissement des discussions sur cet  enjeu ne traduit pas uniquement la volonté  du Canada. À cet effet, parce qu’ils n’ont  pas eu à intervenir auprès de leurs banques  lors de la crise, les dirigeants du Japon, de  l’Australie, de l’Inde et du Brésil étaient  aussi en désaccord avec l’imposition d’une  taxe bancaire. Qui plus est, la position  des États-Unis semblait moins affirmée  que celle des pays européens. Alors que  la réforme financière a été adoptée par le  Congrès le 15 juillet, l’administration américaine  avait renoncé à l’idée d’imposer  une taxe financière afin d’obtenir l’appui  de certains Républicains.  Enfin, l’opposition la plus marquée provenait  sans doute de la communauté des  affaires. Lors de son allocution devant les  ministres des Finances du G20 visant à faire  état des discussions qui s’étaient tenues au  Sommet d’affaires du 25 au 26 juin, John  Manley a soulevé l’absence de soutien de  la part de la communauté des affaires pour  une telle taxe. « Je dois vous dire que je n’ai  entendu absolument aucun appui pour le  concept d’une taxe bancaire internationale  ou pour un fonds qui serait disponible pour  les crises futures, » a-t-il déclaré. Les participants  de ce sommet ont plutôt proposé  aux gouvernements de se pencher sur des  questions telles que les ratios de capital et  de liquidité des institutions financières.  Ainsi, si la volonté du Canada a été traduite  dans la déclaration finale du Sommet de  Toronto, il est néanmoins clair que l’opposition  à la taxe bancaire est aussi partagée  par d’autres acteurs qui ont pu influencer la  position finale des dirigeants du G20.  

Jean-Michel Marcoux

Provenance
Université Laval

Jean-Michel Marcoux

Fonction/Poste/Étude
Candidat à la maîtrise en études internationales