Biopiraterie le vivant est il brevetable? Autochtones versus multinationales

Biopiraterie le vivant est il brevetable?
http://openyoureyes.over-blog.ch/article-biopiraterie-ong-et-peuples-des-quatre-coinsdu-monde-reunis-pour-lutter-contre-ces-pratiques-ille-107647465.html
En 2010, l’office européen des brevets a retiré son brevet à la société allemande Schwabe pour «monopolisation illégitime et illégale des ressources génétiques dérivées du savoir traditionnel et d’opposition flagrante à la Convention sur la biodiversité». On observe, en effet, depuis la dernière décennie, une multiplication des revendications contre les actes dits de biopiraterie, c’est à dire, selon le dictionnaire Larousse, de tout acte «d’appropriation (dépôt de brevet) et d’exploitation par des sociétés commerciales, dans des conditions jugées illégales ou inéquitables, de ressources biologiques ou génétiques propres à certaines régions ».

Si le système des brevets, qui permet à son propriétaire/ détenteur, d’interdire ou de taxer les expor- tations d’une ressource sur son pays pendant 20 ans, a été instauré pour les biotechnologies, il s’est naturellement étendu aux ressources génétiques, ce qui pose un double problème. Sachant que 90% des ressources génétiques sont situés dans les pays de l’hémisphère sud alors que 90% des brevets sur celles ci le sont par les Etats Unis, l’Europe et le Japon et que certaines populations autochtones ne conçoivent pas le « vivant » comme une chose que l’on peut s’approprier, une asymétrie semble dès lors se dessiner entre les pays du Nord et du Sud. Ce phénomène nous pousse à nous questionner sur la brevetabilité du vivant comme solution aux pillages des savoirs traditionnels.

La biopiraterie: complexe à définir, plusieurs enjeux.

La biopiraterie est un phénomène relativement récent qu’il est encore difficile de définir mais qui touche les secteurs pharmaceutiques, cosmétiques et agroalimentaires.Ce terme revêt plusieurs enjeux, ce qui parait peu surprenant lorsque l’on sait que 80% de la population indienne et 40% de la population chinoise utilise ces ressources pour se soigner.

Prenons l’exemple de l’affaire du haricot jaune, espèce endémique du Mexique (ne poussant que dans cette région), qui oppose actuellement l’américain Lary Proctor à cet Etat. Après un voyage au Mexique, celui ci a breveté ce haricot, estimant qu’il en était l’inventeur sur le territoire américain.

Il a, dès lors, légalement instauré des royalties sur l’exploitation et plus précisément l’exportation de ce haricot. Les consé- quences économiques ne se sont pas fait attendre pour les cultivateurs mexicains dont le principal pays importateur était les Etats Unis. Du fait des 15% de taxes imposées, l’exportation mexicaine n’était plus concurrentielle et de nombreux cultivateurs mexicains ont perdu leur emploi. Le taux de chômage a été accru par le fait qu’à la même époque, le gouvernement mexicain venait de mettre en place une politique de soutien qui avait conduit à une augmentation de son exploitation. Mais au delà de l’aspect économique, un aspect culturel est aussi en jeu. En effet, le haricot constitue la base de l’alimentation mexicaine depuis l’époque précolombienne et dispose donc d’une place particulière dans la culture mexicaine.

L’instauration de ces royalties risque donc d’engendrer la perte d’une partie de la culture mexicaine puisque son exploitation tend fortement à diminuer et pourrait même disparaître.

Ainsi, il paraît nécessaire de protéger ces savoirs traditionnels et les populations autochtones qui ne disposent pas, à l’heure actuelle, des connaissances et des outils juridiques pour en tirer les avantages eux-mêmes.

Au niveau juridique, trois textes tendent à instaurer un certain degré de protection mais chacun d’entre eux souffre de lacunes qui empêchent leur application véritable: la Convention sur la Biodiversité de 1992, la Convention sur les droits des peuples autochtones de 2007 et le protocole de Nagoya négocié en 2010 sur l’appropriation des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques. En premier lieu, notons que tous les Etats n’ont pas ratifié ces textes et qu’il apparaît donc difficile de mettre en place des procédures juridiques contre eux. D’autre part, la Convention de 1992 n’indique pas clairement quels sont les moyens que les entreprises et les Etats doivent mettre en oeuvre pour protéger les populations locales. Quant au dernier Protocole, il est encore en attente d’interprétation de la part de la communauté internationale. On notera cependant que le Parlement Européen a adopté un règlement en mars 2013 obligeant tous les membres de l’Union Européenne à le ratifier, ce qui constitue un premier pas non négligeable vers la protection de la biodiversité de la part de l’Europe. Soulignons néanmoins le refus du Conseil de l’Europe de sanctionner les entreprises qui se livreraient à des actes de biopiraterie. Il est donc du ressort de chaque Etat de choisir quels moyens doivent être mis en oeuvre pour lutter contre ce phénomène, ce qui laisse les peuples du sud dans une certaine insécurité juridique. D’autant plus que les brevets sont octroyés par divers organismes qui font preuve d’un certain laxisme concernant les trois critères instaurés par l’Organisme mondial du commerce (via les accords ADPIC de 1995): utilité, nouveauté et pouvoir d’invention. Ainsi, dans le cadre de l’affaire Lary Practor, les deux derniers critères peuvent être discutés et c’est pourquoi l’écologiste Pat Mooner qualifie l’Office Américain des Brevets de « cleptomane ».

Devant l’incompétence des Etats, ce sont les populations, les ONG et les sociétés locales qui ont du prendre le relais des Etats. On perçoit ce phénomène dans le protocole de Nagoya qui prévoit, entre autre, que la population locale doit être consultée dans son ensemble et donner son accord pour que les ressources issues de son territoire soient exploitées. De plus, un partage des avantages et des profits tirés de cette exploitation doit être effectué, que ce soit au niveau financier mais aussi scientifique à travers le partage de connaissances scientifiques. Mais si sur le papier les idées sont louables, la réalité ne permet pas toujours d‘y arriver.

En premier lieu, on peut noter que certains peuples ne conçoivent pas que les ressources puissent être appropriées à une personne ou à un Etat, ce qui rend le concept même de brevet totalement désuet.

En second lieu, les sociétés autochtones ne disposent pas de la même hiérarchie et du même mode décisionnel que les sociétés occidentales par exemple. Il est donc parfois très difficile de déceler le leader d’un groupe ou même de connaître l’en- semble des peuples habitants dans une région et de requérir leur accord.

C’est pourquoi certains Etats ont décidé de mettre en oeuvre leur propre système de protection. L’Inde a choisi de créer une bibliothèque informatisée (TDKL) qui recense l’ensemble des savoirs traditionnels du pays. Le but est de permettre aux offices des brevets de disposer d’une base de données pour vé- rifier si les demandes de brevets sont justifiées ou constituent un vol de leur savoir. Un risque de vol de ces connaissances ne doit cependant pas être écarté vu le caractère public de ce système. Le Brésil a choisi la voie législative en 2001 en créant un Conseil de Gestion du Patrimoine Génétique dont l’objectif est un partage équitable des avantages tirés des ressources. La Chine, quant à elle, a opté pour la constitution d’un patrimoine de propriété intellectuelle nationale qui consiste à recenser les savoirs traditionnels et à encourager l’octroi de brevets à des entreprises nationales.

Une autre alternative serait le biocommerce qui consiste en un partage équitable des avantages et se caractérise par l’idée d’un commerce « éthique ». En réalité, les entreprises ont encore beaucoup de mal à intégrer ces données dans leurs rapports commerciaux. Pour autant, cette idée tend à se développer, notamment dans le secteur cosmétique, aux vues de l’image que ce « biocommerce » renvoie. La société brésilienne Natura, créée en 1969 en est un parfait exemple.

Finalement, la biopiraterie reste encore relativement méconnue et resurgit dans les media au gré des manifestations. On peut néanmoins souligner une certaine prise de conscience des sociétés occidentales et des gouvernements du sud, auparavant absents du débat. Le protocole de Nagoya semblerait consti- tuer une base de travail à l’élaboration d’une législation plus efficace et surtout contraignante pour obliger tout entreprise à respecter la biodiversité et la culture des peuples du sud.

Anne Taffin

Provenance
Université Paris - Panthéon Sorbonne

Anne Taffin

Fonction/Poste/Étude
Master II Géopolitique