Coopération entre le Maroc et le Canada : Esquisse d'un bilan et de perspectives

II s'agit ici de dresser un bilan qui ne prétend pas à l'exhaustivité et d'esquisser quelques tendances fortement louables de la coopération d'un État de l'Amérique du Nord avec un État en pleine transition démocratique en Afrique du Nord dans le cadre d'une coopération Nord-Sud, dans un contexte de crise mondiale.

Relations bilatérales en effervescence

Le Maroc et le Canada tissent des relations diplomatiques depuis le 24 avril 1962, date à laquel le premier ambassadeur marocain a été nommé au Canada. C'est l'histoire d'une coopération fructueuse et diversifiée qui évolue doucement et sûrement, et surtout qui connait un grand élan depuis l'intronisation du Roi Mohamed VI. Ce dernier considère dans son discours du 30 Juillet 2004 que le Canada est parmi les pays amis du Maroc. Cette coopération se fonde sur la déclaration commune de partenariat entre les deux États signée à Ottawa, au Canada, le 9 octobre 1996. Elle est mise en application, entre autres, par les programmes menés par l'Agence Canadienne de Développement Internationa (ACDI) au Maroc dans des champs très sensibles dans ce pays, à savoir la participation citoyenne, l'éducation, la formation professionnelle. La délicatesse de ces sujets vient du fait que la Maroc est en période de transition démocratique, eu égard aussi des revendications de la société civile et des partis politiques. Les deux États ont signé la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, suite à une rencontre qui s'est tenue du 28 février au 2 mars 2005 dans le but de de mener des actions ambitieuses, se prêtant à un suivi, afin de réformer nos modalités d'acheminement et de gestion de l'aide dans la perspective du bilan après cinq ans, qui doit être effectué plus tard dans l'année dans le cadre des Nations unies, de la mise en œuvre de la Déclaration du millénaire et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ». Les deux États affichent ainsi leur volonté commune, conforme à la-dite Déclaration, dans le but de s'ap-proprier ces nouvelles résolutions d'une part. D'autre part, les objectifs harmonisés et alignés seront axés sur les résultats. L'Agence Canadienne de Développement International, en partenariat avec le Ministère marocain de l'Intérieur (DGCL), a mis en place le Projet Gouvernance Locale 2006-2012, dont la finalité est de renforcer les processus de gouvernance locale au Maroc en travaillant dans la perspective d'une amélioration des conditions de vie des populations et d'une plus grande sécurité humaine. Ses objectifs sont multiples : il s'agit de moderniser le mode de fonctionnement de l'administration territoriale et des collectivités locales touchées par le projet. Il est question également de renforcer les capacités des collectivités locales à promouvoir un développement durabe et participatif prenant en compte l'environnement et les besoins différenciés des hommes et des femmes.

Aussi, la communication entre l'administration centrale et les Collectivités locales doit être plus coordonnée et généralisant des approches de gestion innovante, soutenant la décentralisation de l'administration territoriale. Un climat international propice malgré les ombres de la crise mondiale qui planent sur les économies des États, il semblerait que la coopération et la solidarité pourrait être une des alternatives pour en sortir. À Deauville, en France, il a été pris comme priorité celle de l'élargissement des activités de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au Moyen Orient et à l'Afrique du Nord. Le soutien aux pays arabes a fait objet de discussion lors du G8 à Camp David, aux États-Unis. La déclaration du Premier ministre canadien Stephen Harper prévoit un soutien aux pays du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord pour qu'ils modernisent leurs économies. Ces derniers seront assistés pour asseoir la démocratie et la primauté du droit. C'est une grande initiative qui témoigne de la vision globale du Canada dans sa gestion des problèmes mondiaux. Le conseiller du directeur exécutif de la Suisse à la BERD, Martin Shenton affirme que cette dernière peut jouer un rôle impor-tant en collaboration avec d'autres institutions et investisseurs pour soutenir les processus de démocratisation et de transition économique dans le monde arabe.

Une volonté politique marocaine de démocratisation du pays et de l'instauration de l'Etat de droit

Le Maroc a engagé de grands chantiers de réformes dans divers domaines socio-économiques et politiques. II a opté pour la voie démocratique et le renforcement de l'État de droit. L'État marocain a initié, en concertation avec l'ensemble des composantes de la société civile, un ensembe de réformes législatives et institutionnelles dans le but d'élargir et de normaliser le champ des libertés et des pratiques démocratiques. Sur le plan de la démocratie participative, depuis sa révision en 2002, le Code électoral a introduit deux nouveautés majeures : en premier lieu, le nouveau mode de scrutin est défini par la représentation à la proportionnelle dans le cadre de circonscriptions élargies. En second lieu, l'abaissement de la majorité électorale à 18 ans a été adopté en vue de permettre une meilleure participation de la jeunesse.

La réforme de la justice, entamée au début des années 1990 continue à faire place à la mise en œuvre de la règle de l'égalité de tous devant la loi et à celle de l'indépendance des juges de l'exécutif. Ces derniers ont une fonction d'arbitre en cas de défaillance de l'exercice d'une institution nationale. La création de juridictions spécialisées, qui comprennent les tribunaux administratifs, les tribunaux de commerce et les cours d'appel de commerce, tend à régler de lourds héritages : les tribunaux adminstratifs sont compétents pour juger toutes les affaires liées à l'action de l'Administration. Il s'agit surtout des recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions abusives des autorités administratives. Mais les compétences des tribunaux administratifs ne s'arrêtent pas là. Ces derniers sont compétents pour juger les litiges relatifs aux contrats administratifs, litiges électoraux et le contentieux fiscal. Quant aux tribunaux de commerce et aux cours d' appel de commerce, ils sont compétents, entre autres, en matière d'actions relatives aux contrats commerciaux, celles relatives aux effets de commerce ainsi que celles qui concerne le fonds de commerce. 

Sur le plan religieux, le Maroc défend les valeurs et principes de l'Islam tolérant, ouvert et modéré. La mission de l'Institut Supérieur des Études Isla-miques, du Conseil Supérieur des Oulémas (les jurisconsultes), et des différents autres conseils religieux consiste à aider les gens à mieux comprendre la loi musulmane. De nouvelles disciplines y sont enseignées telles que les études religieuses comparées, les langues, ou encore les sciences sociales. Sur le plan social, l'Initiative Nationale de Développement Humain (INDH) a commencé à apporter ses fruits. Dans la même lignée de réformes, l'État marocain a adopté une nouvelle constitution, qui distribue les pouvoirs vers un équilibre qui assure une transition démocratique du pays. Ainsi, le gouvernement émane d'un parlement élu, qui a l'exclusivité en matière de législation, sous la direction d'un chef de gouvernement dépositaire d'un pouvoir exécutif plein.

Le Maroc, plateforme de l'action internationale du Canada en Afrique?

Des négociations sur un accord de libre échange entre le Maroc et le Canada sont présentement en cours. Pour le Canada, un accord de cette envergure serait le premier du genre avec un pays africain. On pourrait dès lors se demander si le Maroc ne devient pas une plateforme de l'action internationale du Canada en Afrique. En effet, sur le plan de ses relations avec ses voisins africains, le Maroc peut contribuer au développement des relations Nord-Sud. L'aide fournie par le Canada à certains pays africains comme le Sénégal, par exemple, gagnerait en logistique et en économies sur le plan de la sous-traitance, au profit d'entreprises marocaines. Le Maroc, en s'appuyant sur ses relations historiques exemplaires avec ces pays, pourrait devenir un intermédiaire pour toute action internationale dans une partie du continent africain.

 De l'aide à la coopération

La terminologie utilisée dans les discours officiels canadiens, et ceux véhiculés par les programmes de l'Agence Canadienne de Développement International (« transparence de l'aide humanitaire », «pays ciblés», par exemple) laissent supposer des actions unilatérales qui renferment le bénéficiaire dans un rôle passif. Ne serait-il pas temps de remplacer le terme «aide » par « coopération », et de faire davantage confiance aux ressources humaines existantes dans ces pays, encore une fois « ciblés » et non partenaires? L'implication des citoyens concernés de ces pays dans les actions menées chez eux, en les formant et les conduisant à réaliser des projets, donnerait plus de sens à l'engagement du Canada sur le plan du développement international. La culture de l'aide, à nos yeux, devrait laisser place à une coopération, aussi minime soit-elle, où chacun réalise ses propres objectifs.

Abdelfettah El Fatin

Provenance
Université Cadi Ayyad

Abdelfettah El Fatin

Fonction/Poste/Étude
Doctorant en droit économique international et européen