Droits et libertés dans la lutte contre le terrorisme

Les attaques terroristes du 11 septembre 2001 ont provoqué 2 996 morts et plusieurs milliers de blessés. Ce n’est toutefois pas l’ampleur de ces pertes physiques qui continue d’attirer l’attention sur ces attentats, mais plutôt les répercussions tant politiques que sociales qui dépassant les frontières américaines qu’eurent ces évènements. Dans le climat « post-11 septembre » de guerre contre le terrorisme, de nombreux États n’ont pas hésité à affirmer fortement la primauté de la sécurité nationale sur certaines de leurs obligations internationales relatives aux droits de l’homme. Nos droits et libertés ont-ils été les premières victimes de la « guerre contre le terrorisme » ?

Le Service canadien du renseignement  de sécurité (SCRS) affirmait dans la Presse  Canadienne du 13 septembre 2010 qu’il  exploiterait des renseignements obtenus  grâce à la torture si cela lui permettait de  prévenir une éventuelle attaque terroriste.  Pourtant, cette position controversée va à  l’encontre des engagements internationaux  du Canada en matière de protection des  droits humains et d’interdiction de la torture.  On ne peut effectivement pas invoquer  les nécessités de la lutte contre le terrorisme  face à l’interdiction absolue de la torture,  reconnue comme une norme impérative de  droit international (jus cogens), imposant à  l’État non seulement de s’abstenir de commettre  lui-même la torture, mais aussi de  prendre avec diligence les mesures voulues  pour éviter qu’un individu en situation de  risque soit soumis à un tel traitement dans  un État tiers.  

D’autres cas d’actualité tels que les  affaires Omar Kahdr, Maher Arar, ou Adil  Charkaoui ont également démontré certains  manquements du gouvernement  canadien en matière de protection des  droits et libertés individuels au nom de  guerre contre le terrorisme et de la sécurité  nationale. À l’heure actuelle, le gouvernement  refuse toujours de rapatrier Omar  Kahdr malgré la torture et les traitements  inhumains dont il aurait été victime à  Guantanamo Bay ainsi que les différents  jugements des cours de justice canadiennes  l’enjoignant de le faire. On refuse  également d’offrir des excuses officielles  à Adil Charkaoui dont les droits et libertés  civils ont été longtemps réprimés par le  certificat de sécurité émis contre lui, certificat  pourtant déclaré nul le 14 octobre  2009 par la Cour fédérale du Canada vu  l’admission par les ministres, survenue le  31 juillet 2009, de l’insuffisance des preuves  au dossier pour justifier l’existence du certificat.  Devant de telles controverses, on  se demande si nos droits et libertés individuels  sont finalement les premières victimes  de la guerre contre le terrorisme.  

C’est l’avis que partagent certains organismes  de protection des droits et libertés  civils tels qu’Amnistie internationale et la  Ligue des droits et libertés qui ont critiqué  les actions du Canada en réponse aux évènements  du 11 septembre 2001. Notamment,  la Ligue des droits et libertés s’est  fortement opposée à l’adoption précipitée  en décembre 2001 de la Loi antiterroriste  canadienne considérée comme « une loi  inutile, trompeuse et dangereuse ». Certains  aspects de cette loi, telle que la définition  des actes terroristes qui inciterait  au profilage racial, ont par ailleurs, été  condamnés par les tribunaux canadiens,  comme dans l’affaire Khawaja, à l’instar  du système de certificat de sécurité utilisé  entre autres en matière de contre-terrorisme  à l’égard Adil Charkaoui, résident  permanent canadien d’origine marocaine.  La plus haute instance juridique  canadienne, la Cour suprême, a d’ailleurs  reformulé ainsi l’un des plus importants  dilemmes du contre-terrorisme, à savoir  « la tension qui existe entre les mesures  prises, au nom de la sécurité nationale,  pour lutter contre le terrorisme, et le respect  des droits et libertés ».  Cette image très puissante de deux plateaux  d’une balance, où les impératifs de  la sécurité nationale et la protection des  droits de la personne sont en équilibre,  s’est donc imposée, notamment de l’avis de  Weslay Clark, professeur au Munk Centre  for International Studies, au Canada dans  le discours public et politique depuis le 11  septembre 2001. Ainsi, selon ce dernier,  nous avons peut-être été induits en erreur  par l’image commode et rassurante de « la  balance de la justice » dans notre recherche  d’une conception nouvelle de la sécurité  nationale et des droits dans le monde de  l’après-11 septembre.

Cette question d’équilibre à atteindre  est également omniprésente au niveau  international depuis les évènements du  11 septembre 2001. D’après Mme Kalliopi  Koufa, ancienne Rapporteuse spéciale  sur le terrorisme et les droits de l’homme  de la Sous-commission de la promotion  et de la protection des droits de l’homme  des Nations Unies, avec les évènements  du 11 septembre 2001, le conflit entre les  exigences constitutionnelles de protection  des libertés et le resserrement des  mesures sécuritaires est apparu au grand  jour : « since 9/11 the words ‘security’ and  ‘human rights’ have, in the collective imagination,  now come to connote an almost  insuperable opposition ».

 Devant la balance, cette image de l’équilibre  qui pourrait avoir d’importantes  répercussions sur la pleine jouissance des  droits humains, un important débat entourant  la définition des concepts de sécurité  nationale au Canada doit être amorcé. On  doit bien comprendre ce que l’on entend  par « sécurité nationale » afin d’éviter que  cette notion ne soit utilisée abusivement  par le gouvernement. Alors, lorsqu’on parle  de la sécurité nationale au Canada, on parle  finalement de la sécurité de qui, de quoi ?  C’est ici que le bât blesse, puisque les  législations utilisées en matière de contreterrorisme  – comme dans la Loi antiterroriste  canadienne et la Loi sur l’immigration  et la protection des réfugiés – ainsi que les  tribunaux canadiens restent de façon générale  silencieux à ce sujet laissant au gouvernement  le soin de définir les « menaces à la  nation ». En effet, comme l’indique Craig  Forcese, professeur à l’Université d’Ottawa,  les tribunaux canadiens qui se basent sur  une vision classique de la séparation des  pouvoirs, ont traditionnellement octroyé  un plus large pouvoir discrétionnaire au  gouvernement lié à la prérogative constitutionnelle  de la Couronne en matière de  « politiques de haute importance » ; c’est-àdire  en matière de politique étrangère, de  défense et de sécurité nationales. L’ambiguïté  entourant ce concept octroie alors, de  l’avis de Forcese, un important pouvoir discrétionnaire  à l’exécutif de définir la « sécurité  nationale » comme il le veut, et ce, de  manière parfois incohérente ou exagérée.

Une piste de solution pour éviter ces  écueils et relativiser cette dangereuse  métaphore de l’équilibre entre sécurité et  droits humains se trouve du côté des études  critiques de sécurité dans le domaine des  Relations internationales. En effet, ces  écoles de pensée ont critiqué la définition  standard de la sécurité nationale centrée  sur l’État et sur la puissance militaire pour  tenter d’inclure d’autres notions telles que  l’individu, ses droits et libertés fondamentaux.  Cette préoccupation première envers  la sécurité de l’individu et de ses droits  peut alors remettre en question l’idée que  l’État pourrait brimer les droits et libertés  de ses citoyens pour assurer sa sécurité ou  celle de la nation au sens large.  

Emilie Grenier

Provenance
Université de Montréal

Emilie Grenier

Fonction/Poste/Étude
Candidate à la maitrise en droit international et analyste politique et juridique auprès des femmes autochtones du Québec