Droits humains et apatridie L'importance d'une volonté politique et juridique du contrôle du territoire

Droits humains et apatridie
Toutes les 10 minutes naît un enfant sans nationalité. Au total, le Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) estime qu’il y aurait plus de 10 millions d’apatrides sur la planète, dont 60% seraient des enfants. La citoyenneté est pourtant un prérequis essentiel pour une multitude de droits humains tels que l’éducation, la santé et l’emploi. C’est dans ce contexte que le HCR a lancé en novembre dernier une campagne mondiale intitulée « J’APPARTIENS », visant à éradiquer le fléau de l'apatridie d'ici 2024. Entre vide juridique et discrimination, cap sur cette réalité façonnée entre autres par les frontières.

Le 23 et 24 février dernier, une  conférence régionale sur l’apatridie a eu lieu à Abidjan, Côte d’Ivoire, entre les pays membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEEAO), afin d’adopter une déclaration conjointe sur la prévention, la réduction et l'élimination de l'apatridie d'ici 2024.  Selon les Nations Unis, il y aurait plus de 750 000 personnes dites «sans nationalité» en Afrique de l’Ouest, dont 700 000  sur le territoire ivoirien. Selon le HCR,  « la nationalité constitue un lien juridique entre un État et une personne et l'apatridie fait référence à la situation d'une personne qu'aucun État ne considère comme l'un de ses citoyens. »  L’accession à la citoyenneté est donc une prérogative de l’État reliée à ses fonctions régaliennes. Ainsi, même si le droit à la nationalité a été reconnu depuis 1948 par l’entremise de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, une volonté politique de changer les législations et politiques gouvernementales est nécessaire pour éliminer cette problématique.

La colonisation, qui a largement façonnée la carte de l’Afrique, est une des causes de l’apatridie car elle a imposé le concept d’État-nation; c’est notamment le cas de la Côte d’Ivoire. Mohamed Touré, le représentant du HCR en Côte d’ Ivoire, explique le nombre d’apatrides sur le territoire en raison  des centaines de milliers de personnes provenant du Burkina Faso qui se sont retrouvés sur en territoire ivoirien pour travailler dans les plantations de cacao et de café lors de la période de la colonisation. Lorsque l’indépendance ivoirienne est déclarée en 1960,  « elles sont restées en Côte d’Ivoire et n’ont pas bénéficié à l’époque de la nationalité (…) et n’avaient pas pris non plus la nationalité burkinabè puisqu’elle n’existait pas» .En effet, suite à l’accession de leur indépendance, les nouveaux États doivent définir le(s) mode(s) d’accession à la citoyenneté sur leur territoire.  Cette définition de la nationalité s’est fréquemment soldée par une appartenance ethnique, créant ainsi un mécanisme discriminatoire qui exclut certains groupes de personnes  génération après génération.

Ceci est d’ailleurs le cas pour les Rohingyas, minorité musulmane de Birmanie, qui, depuis 1982, ne sont plus considérés comme ayant la nationalité birmane. Selon l’ONU, il s’agit de l’une «des minorités les plus persécutées au monde», comptant plus de 800 000 apatrides. Cette campagne de persécution contre les Rohingyas a d’ailleurs poussé environ 200 000 d’entre eux à fuir vers le Bangladesh, là où ils subissent encore aujourd’hui une sévère répression. Cela corrobore bien les dires du HRC qui stipule que le lien entre stabilité régionale, déplacement de population et apatridie est incontestable.

En effet, les déplacements de population causés par les conflits armés peuvent également être une cause d’apatridie. Fuyant le pays au risque de leur vie, plusieurs réfugiés perdront leurs documents servant à prouver leur identité et éprouveront alors des difficultés à enregistrer la naissance de leurs enfants dans leur pays d’asile. Le HCR a d’ailleurs constaté que 78% des nouveaux nés de réfugiés syriens au Liban n’étaient pas enregistrés. C’est pour cette raison que dans son plan d’action pour l’élimination de l’apatridie, l’organe onusien appelle tous les dirigeants étatiques à l’enregistrement systématique de toutes les naissances afin qu’aucun enfant ne naisse apatride.

Les apatrides font face à un vide juridique qui est généralement relié à l’acquisition de la citoyenneté, obtenue soit par le lien de sang (jus sanguinis) ou du territoire (jus soli). Certains pays peuvent avoir seulement l’un, seulement l’autre ou bien les deux, comme le Canada. De nombreux États fonctionnent encore uniquement sur la base du  jus sanguinis, ce qui crée de facto des enfants apatrides lorsqu’aucune provision dans la loi ne permet d’octroyer la citoyenneté à un enfant dont les parents sont inconnus ou apatrides. Cela était d’ailleurs le cas du Maroc avant la nouvelle réforme de la Moudawana (Code de la famille marocaine) en 2006. Le HCR estime toutefois que 29% des pays du globe ne prévoit pas de disposition juridique pour rectifier cette situation.

Il est également possible de retrouver des cas d’apatridie lors d’une succession d’État à un autre ou encore si un État cesse d’exister. Depuis les 30 dernières années, cette situation a créé plus de 620 000 apatrides, dont la majorité aurait été causé par l’effondrement de l’ex-URSS. De ce nombre, plus de 280 000 apatrides d’origine russe se trouveraient en Lituanie. Ceci rappelle que le phénomène d’apatridie est également présent en Europe, notamment chez les populations Roms.

Sans droit, sans citoyenneté et sans liberté de circulation, plusieurs apatrides font face à la stigmatisation et vivent dans un climat de peur. Plusieurs deviennent de facto des immigrants illégaux. Selon le HCR, ils sont sujet à l’arrestation, à la détention, à l’expulsion forcée, à l’éloignement et même à la traite. Dans le cadre de la campagne «J’appartiens», M. Guterres, Haut-commissaire pour les réfugiés, a réitéré que  «l'apatridie peut signifier une vie sans éducation, ni soins de santé ou emploi formel, une vie sans liberté de mouvement, sans espoir ni perspective d'avenir». Cette marginalisation est également une cause de tension, créant des conflits, et faisant  ainsi perdurer le cercle vicieux de l’apatridie.

D’ici 2024, le HCR ainsi que les dirigeants étatiques feront tout pour atteindre cet objectif ambitieux qu’est l’éradication de l’apatridie. Hormis les problèmes de gestion du territoire et des frontières, les chefs d’États devront également s’attaquer aux discriminations perpétrées par leur juridiction, notamment envers les femmes qui, dans plus de 27 pays, ne peuvent toujours pas transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Dans le plan d’action rédigé dans le cadre de cette campagne,  le Haut Commissariat pour les Réfugiés a ciblé plusieurs causes et les dirigeants savent ce qu’ils doivent faire : harmoniser leurs politiques d’acquisition à la citoyenneté et avoir la volonté de contrôler efficacement leur territoire et leurs frontières pour définitivement éradiquer l’apatridie. Il y a tout de même une lueur d’espoir, en constatant que plus de 4 millions d’apatrides ont reçu une citoyenneté dans les dernières années dû à l'effort commun de combattre ce fléau.

Marilyne G. Tremblay

Provenance
Université Laval

Fonction/Poste/Étude
Candidate à la maîtrise en Études internationales